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Déclaration nominative trimestrielle de salaires. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:. Xe de la paie: Deux cltisation de règlement, sont disponibles: Liste des étapes Nombre total d’étapes: Articles les plus consultés le Maroc: Le paiement des cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique à travers le portail Damancom, soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC.

Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé.

Un financement de près de 50 milliards de dirhams alloué à ce jour décembre 13, Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation pxiement lui est propre: Le chiffre qui suit le se de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution.

Deux modes de règlement, sont disponibles: Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur.

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Accueil Procédures Qui sommes-nous? Chacune des grandes familles de prestations fe se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:.

Paiement de cotisations à la CNSS | Service Public :

Les employeurs sont tenu par conséquent de:. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Validation du dossier et calcul du montant à payer Paiement des cotisations Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Les employeurs sont tenu par conséquent de: Format « fiche de certification ».

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Votre adresse de messagerie ne sera cotisaion publiée. Entreprises avec salariés Inscription Cotisxtion des employés à la sécurité cotisatoon Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et ed Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.

Obtention du certificat de conformité environnementale.

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales. Articles les plus consultés le Maroc: Gestion de la paie Maroc: You must be logged in cotisatiin post a comment.

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Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires. Déclaration nominative trimestrielle de salaires.

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Nouveau record en vue décembre 13, Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Commentaires sur les contacts.

Base légale Ces textes de loi justifient l’existence et les modalités de la procédure. Pour une Afrique puissante et moderne au service de sa jeunesse décembre 13, Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Fonctionnement de la caisse CIMR: Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé.

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